La modification du permis de conduire a entre autre portée sur l'utilisation d'une remorque, quelques rappels : à partir de 500 kg la remorque doit être immatriculée et donc posséder sa propre immatriculation, à partir de 750 kg une remorque doit être assurée ou l'assurance de la voiture posséder une extension pour remorque de plus de 500 kg.
Les dispositions applicables au 19 janvier 2013 sont plus favorables aux titulaires du permis B pour tracter une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kg.

Nouveau texte pour la traction d'une remorque

Les nouveaux textes ont été modifié concernant l'attelage d'une remorque sur une voiture de tourisme.

Pour les remorques de 750 Kg (PTAC) pas de changement, le permis B est suffisant. Le permis B est le permis qui permet de conduire les voitures. Il est nécessaire pour acquérir éventuellement d'autres permis tels que celui de la catégorie BE et les permis poids lourds des catégories C1, C, D1 et D.

Véhicules pouvant être conduits avec le permis B

Le permis B permet la conduite des véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.
ou dont le PTAC est compris entre 750 kilogrammes et 3 500 kg si la somme des PTAC (voiture + remorque) est inférieure ou égale à 3 500 kg.
Donc : Si la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est inférieure ou égal à 3.5 t, le permis B suffit
Toute fois la masse réelle de la remorque ne doit pas dépasser 1.3 fois la masse réelle du véhicule..
De même vous ne pouvez dépasser le PTRA du tracteur (F3 sur la carte grise) mais vous pouvez adittioner la massse à vide du véhicule (G1) + la remorque le PTAC ne devant pas dépassser 3 500 kg et la remorque 1.3 fois la masse du tracteur.

F2 1720 KG PTAC Masse en charge maximale admissible du véhicule.
G1 1176 KG Masse à vide (poids à vide) correspond à la masse du véhicule en ordre de marche.(avec le plein de carburant sans passagers)
F3 2870 KG Masse en charge maximale admissible de l'ensemble.
Capacité de traction théorique : G1 1176 kg + remorque 2324 kg (3 500 kg) sauf que je dépasse de 1.3 fois la masse de la voiture, donc charge maxi de ma remorque 1 528 kg. (moins le poids du conducteur :-)...)

Si la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieure à 3 500 kg sans excéder 4 250 kg, vous devez pour conduire un tel ensemble être titulaire du permis B et suivre une formation complémentaire de 7 heures pour obtenir la délivrance de la catégorie B avec mention additionnelle 96).
Si la somme des PTAC est supérieure à 4 250 kg, vous devrez être en possession du permis de la catégorie BE .

remorque+mini-pelle

Attention : si le PTAC de la remorque est supérieur à 3 500 kg, vous devez être en possession d'un permis de la catégorie C1E.
Outre la question du permis (B, BE) ou de la formation devant compléter le permis B, tracter une remorque suppose également le respect de certains principes(R 312-2 du code de la route.
La masse réelle de l'ensemble (véhicule + remorque) ne doit pas dépasser la masse en charge maximale admissible de l'ensemble ou le poid total roulant autorisé (PTRA) désigné sous F3 sur le certificat d'immatriculation.

Contenu de la formation de 7 heures

Elle comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).
La séquence hors circulation d'une durée de 4 heures alterne théorie et pratique dans le but d'acquérir les savoirs et savoir-faire spécifiques à ce type d'ensemble.
La séquence en circulation d'une durée de 3 heures permet de travailler sur l'adaptation des comportements de conduite aux particularités de ce type d'ensemble( maximum de 3 élèves dans le véhicules tracteur et chaque élève effectue au moins 50 minutes de conduite).
Il n'y a pas d'examen à passer, vous recevez une attestation de suivi de formation pratique dont un exemplaire est envoyée à la préfecture de votre lieu de résidence. Attention, pour conduire ce type d'ensemble, il faudra attendre que la mention additionnelle 96 soit ajouté sur votre permis de conduire.

PTAC : poids total en charge autorisé.
PTRA : poids total roulant autorisé

F2 : Masse en charge maximale admissible du véhicule. PTAC
F3 : Masse en charge maximale admissible de l'ensemble. PTRA
G1 : Masse à vide (poids à vide) correspond à la masse du véhicule en ordre de marche.(avec le plein de carburant sans passagers)